Règlements de la Ville de Québec

 
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R.C.A.3V.Q. 4 - Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme

Texte intégral
995.50.Malgré une disposition contraire du présent règlement ou du Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme, autre que les articles 1139 à 1145, Programme de réhabilitation Fraser est autorisée à occuper le bâtiment situé sur le lot numéro 2 011 618 du cadastre du Québec afin d’y exercer ses activités communautaires et de thérapie pour contrer la dépendance des adolescents à l’alcool et aux drogues, sous réserve du respect des normes suivantes :
aucun nombre minimal de cases de stationnement n’est applicable et il n’est pas requis qu’un véhicule puisse entrer et sortir en marche avant d’une aire de stationnement;
une clôture opaque ou une haie doit être implantée et maintenue, en cour arrière, le long de la ligne latérale de lot qui est située du côté du lot numéro 2 011 616 du cadastre du Québec.